Vous avez souscrit une assurance pour animaux pour anticiper aux éventuels coûts liés à la santé de votre chien. Mais vous voulez résilier son assurance santé pour diverses raisons ? Quelles sont alors les démarches à suivre pour résilier votre assurance chien ?
Fonctionnement de l’assurance chien
Dans la vie quotidienne, des maladies ou des accidents peuvent arriver à votre chien et qui nécessitent de l’emmener chez le vétérinaire. Il y a également les vaccins et les visites de routine. Ces situations impliquent des coûts importants pouvant se chiffrer jusqu’à plusieurs centaines d’euros. Si vous décidez de souscrire une assurance santé pour votre animal, l’assurance chien couvre tout ou une partie de ces frais médicaux en contrepartie d’une cotisation mensuelle. La plupart des assurances chien ont une durée de 12 mois avec option de tacite reconduction pour la même période. Cependant, l’assurance chien n’est pas obligatoire et vous pouvez la résilier pour divers motifs et de plusieurs façons.
Résilier le contrat avant échéance
À tout moment, le propriétaire du chien peut procéder à la résiliation de son contrat d’assurance chien avant l’échéance annuelle de celui-ci. Dans ce cas, il avise l’assureur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit joindre à cette lettre les justificatifs nécessaires pour appuyer sa demande. En général, l’assureur procède à la résiliation du contrat dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre recommandée. Voici quelques exemples des justificatifs à joindre à la demande de résiliation. Un certificat de décès établi par le vétérinaire s’il s’agit d’un décès de l’animal. Les coordonnées du nouveau propriétaire et une déclaration sur l’honneur de cession dans le cas de cession du chien.
Résilier le contrat à échéance
D’une manière générale, l’assureur procède chaque année à une tacite reconduction de l’assurance chien pour une nouvelle durée de 1 an si aucune demande de résiliation ne lui parvient dans les délais impartis. L’assurance chien est réglementée par l’article L 113-12 du Code des Assurances. Le propriétaire doit respecter la procédure à suivre pour résilier l’assurance chien : faire un préavis de deux mois, aviser l’assureur par lettre recommandée avec Accusé de Réception avant les deux mois précédant la date anniversaire du contrat. Les informations suivantes doivent figurer dans cette lettre : le numéro du contrat, le nom de la compagnie d’assurance ainsi que l’identité et les coordonnées du propriétaire. Sans oublier le nom et la race du chien, la date du jour et la signature du propriétaire. Une attestation de résiliation est alors délivrée au propriétaire. L’assureur peut rejeter la demande de résiliation si le délai de préavis n’est pas respecté.
Résilier le contrat pour changer d’assureur
Le propriétaire du chien peut changer d’assureur pour divers motifs, mais celui qui est le plus souvent invoqué est le coût excessif. Mais pour cette solution, il faut attendre la fin du contrat pour demander la résiliation. La procédure à suivre est la même que celle de la résiliation à échéance. Si vous laissez une période sans assurer votre chien, les nouvelles compagnies auxquelles vous vous adressez peuvent imposer une période de carence dans le contrat. Cette situation peut engendrer des coûts supplémentaires.
La résiliation vient de l’assureur
L’assureur peut résilier un contrat d’assurance animal pour plusieurs motifs, notamment pour non-paiement des cotisations et fausse déclaration de la part du propriétaire. L’assureur peut également apporter des modifications dans le contrat, mais elles doivent être acceptées par l’adhérent et signées par les deux parties. En cas de refus de ces modifications de la part du propriétaire, l’assureur peut résilier le contrat. Le motif peut être également le refus du propriétaire de soumettre son chien à un contrôle médical chez un vétérinaire désigné par l’assureur. Ce dernier peut également invoquer des motifs d’âge ou de santé fragile du chien. En effet, certaines mutuelles refusent de couvrir les chiens à partir de leur 10e année.
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