La carte grise fait partie des documents incontournables dans la vie d’un automobiliste. Tout véhicule à moteur, roulant sur la voie publique devant être assuré, est-il obligatoire de présenter cette carte, dans le cabinet d’assurance, pour être couvert ?
C’est quoi une carte grise et à quoi ça sert ?
La carte grise est un document qui reprend les caractéristiques principales du véhicule, mais aussi celles de son propriétaire actuel. C’est pour cette raison qu’en cas de cession ou de déménagement, une personne est tenue de procéder aux changements sur ce document, dans un délai d’un mois.
Il existe certaines situations où l’on ne possède pas de carte grise. C’est notamment le cas pendant la période de transition entre la demande qui en est faite sur l’ANTS et celle où l’on reçoit le document. Pourtant, il est possible de rouler, puisque le site permet de télécharger un document provisoire en ce sens.
Depuis 2017, il est impossible de faire assurer une voiture sans carte grise. En possession de ce document, il est possible de prendre rendez-vous avec son assureur pour revoir son contrat d’assurance, car il fait office de carte grise pendant un mois.
Il faut en outre ajouter à cela une copie du permis de conduire, mais aussi un relevé d’information, pour que l’assureur ; s’il s’agit d’une première demande ; prenne connaissance des anciens sinistres ou encore du coefficient bonus malus.
Carte grise : un élément clé dans la vie des automobilistes
Il est possible, de façon temporaire, de souscrire une assurance, afin de pouvoir rouler avec un véhicule, alors que la carte grise est encore au nom de l’ancien propriétaire, dans le cas d’un achat.
Qu’en est-il maintenant des véhicules qui sont considérés comme non-roulants ? Pour justifier cette appellation, une voiture ne doit pas avoir de carburant dans le réservoir lui permettant de rouler, la batterie doit être sortie de son emplacement et surtout, les roues ne doivent pas toucher le sol. Si toutes ces conditions sont réunies, on considère, légalement que le véhicule ne peut pas rouler. Dans ce cas uniquement, l’assurance auto n’est pas obligatoire et à fortiori, la possession d’une carte grise non plus.
Par contre, si une voiture ne correspond pas au descriptif ci-dessus, mais n’est pas utilisée, le propriétaire est quand même tenu de faire assurer son véhicule. Cela a pour objectif de prémunir les dégâts qui pourraient être causés par le véhicule.
Une amende forfaitaire de 135 euros pouvant être majorée jusqu’à 750 euros serait demandée à l’automobiliste s’il ne pouvait pas présenter ce document lors d’un contrôle routier.
La demande d’une carte grise se fait désormais sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il n’est plus possible de se rendre en Préfecture ou en sous-préfecture.
Si une personne n’a pas Internet ou rencontre des problèmes pour faire sa demande, elle peut avoir de l’aide dans des centres sociaux ou en Préfecture ou Sous-Préfecture où des bornes sont mises à disposition à cet effet.
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