L’assurance c’est l’acte par lequel l’individu appelé l’assuré s’assure du secours d’une tierce personne appelée l’assureur en cas de survenance d’un sinistre lui permettant ainsi de gérer les risques. Lorsque vous souscrivez à une assurance, vous êtes tenu de verser selon les termes du contrat d’assurance la fameuse prime : vous transférez ainsi le coût d’un danger ou d’une perte potentielle à votre assureur. Toutefois, il peut être question d’aliénation dans un contrat d’assurance. Qu’est-ce qu’une aliénation en assurance ? On en parle ici.
L’aliénation en assurance
En assurance, l’aliénation exprime le transfert à autrui d’un bien ou service que l’on détient dans son patrimoine. Elle est très sollicitée en matière de juridiction et a un rapport strict avec le transfert de propriété. L’aliénation en assurance a lieu entre deux personnes qui se sont mises en amont d’accord pour un contrat ou un fait avec une parfaite compréhension. Il n’est pas possible de penser à l’aliénation sans respecter ce qu’exigent certaines obligations. Cependant, il peut ne pas s’agir de deux personnes. Il est possible qu’il s’agisse de plusieurs acquéreurs ou héritiers.
Le contrat d’assurance et l’aliénation : que retenir ?
En assurance, le terme aliénation d’un contrat s’emploie couramment et il peut être utilisé en parlant non seulement d’un bien, mais également d’un service. Dans le domaine légal, il peut arriver que l’on procède à la transmission d’un titre, d’une appartenance, d’un bien (que ce soit mobilier ou non). Cette action est connue généralement comme une aliénation.
Quand il s’agira de l’assurance, on aura affaire à deux parties : l’aliénataire et l’aliénateur. L’aliénataire est celui qui acquiert le transfert autorisé par l’aliénateur alors que ce dernier est désigné comme le vendeur qui autorise tout cela en conformité aux mêmes obligations. Il faut retenir qu’un contrat rendu aliéné ne peut se voir modifier que par le nouvel aliénataire ou bien l’aliénateur dans une éventuelle possibilité ou exigence.
L’aliénation est-elle limitée dans le secteur de l’assurance ?
Que l’aliénation connaisse une certaine limite ou plusieurs, cela dépendra des cas ou des conditions qui se sont présentées. Parmi ces cas, on peut assister à celui dans lequel l’assuré choisit de changer sa décision ou de procéder autrement. Autrement dit, lorsque l’assuré, après mûres réflexions juge meilleur et rentable pour lui de récupérer la rente, il accepte aussi et même sans aucune expression verbale qu’il ne veut pas du capital. L’assureur doit donc libérer la rente en lieu et place du capital en question. Dans ce présent cas, on peut dire qu’il y a eu une certaine aliénation, vu que l’une des deux parties intégrantes du contrat a changé de position. Toutefois, cela ne demeure nullement une obligation.
Outre la prise d’une nouvelle position par l’une des parties, il peut être question d’un bien, qu’il soit mobilier ou non. L’aliénation ne sera rendue possible que lorsqu’elle répond à certaines précisions en l’occurrence la complexité. En somme, l’aliénation du contrat exige que les garanties, les expressions, les sentiments et les désirs soient les mêmes pour les intéressés. Il peut arriver que l’assuré décède ou que la chose assurée soit aliénée. Malgré cela, l’assurance reste en pleine continuité au profit de l’acquéreur. Mais ce dernier sera chargé d’exécuter tout ce que l’assuré décédé devrait assurer en fonction des obligations du contrat.