La carte grise barrée est indispensable en cas de cession d’un véhicule. Cette formalité est effectuée après la rédaction de la déclaration de cession et surtout, après sa signature par l’une ou l’autre des deux parties. Lorsqu’elle est non barrée ou mal barrée, la carte grise devient une cause de rejet du dossier d’immatriculation. Qu’en est-il de l’assurance de l’automobile ? Est-il possible de l’assurer avec une carte grise barrée ?
Le principe de la carte grise barrée
Chaque année, des milliers de particuliers se rendent sur les sites de vente de voitures d’occasion pour en acheter une. Certaines fois même, ils y parviennent par le biais du bouche-à-oreille. Dans l’un ou l’autre des cas, le processus de la vente doit suivre plusieurs étapes.
La première est le remplissage du CERFA ou certificat de cession. Il doit être téléchargé sur le site du gouvernement et c’est lui qui va officialiser l’acte de vente de l’automobile. Un premier exemplaire est remis au vendeur et un deuxième, à l’acheteur. C’est ce dernier qui va effectuer toutes les démarches relatives à la carte grise. Quant au vendeur, il va barrer la carte grise pour la rende inutilisable. Il ne manquera pas de mentionner l’objet, de dater et de signer. Une fois toutes ces procédures effectuées, l’acheteur pourra rouler avec son véhicule.
Comment assurer son véhicule avec une carte grise barrée ?
Il est tout à fait possible d’assurer son véhicule avec une carte grise barrée. En effet, peu importe le type d’automobile et la façon dont elle a été achetée, la responsabilité civile est obligatoire. C’est le minimum légal auquel doit souscrire tout conducteur.
L’assurance du véhicule avec la carte grise barrée doit normalement être faite avant l’achat de ce dernier. Les assureurs réclameront une copie de la carte, même si elle est au nom du cédant. Ils auront également besoin de toutes les informations relatives à la voiture. Ils établiront ensuite un contrat d’assurance temporaire. C’est grâce à ce document qu’il sera possible d’acquérir le véhicule et revenir pour terminer la procédure.
Si toutefois, le nouveau propriétaire du véhicule choisit de souscrire à une assurance automobile après l’achat, il faudra fournir à l’assureur de son choix les informations ci-après :
- La photocopie de la carte grise, barrée ou non
- La photocopie du certificat de cession.
Pour finaliser le dossier, il faudra envoyer une copie de la nouvelle carte grise à son assureur. Sans oublier de veiller aux différents niveaux de garantie.
Pourquoi assurer son véhicule avec une carte grise barrée ?
En décidant de barrer une carte grise, il faut savoir que la responsabilité du vendeur est écartée. Aucune autre infraction survenue après la cession du véhicule n’est reliée à lui. Par conséquent, en cas d’infraction ou d’accident, peu importe la gravité, il ne sera pas inquiété.
La carte grise servira également à la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. En cas de contrôle, le conducteur doit indispensablement l’avoir en sa possession. Le certificat d’immatriculation est toujours rayé en diagonale, d’un trait oblique. Il doit également avoir sur lui le certificat de cession. Ce sont ces deux documents qui prouvent que la vente du véhicule qu’il conduit a réellement eu lieu.